L’accessibilité des hébergements touristiques aux personnes à mobilité réduite (PMR) ne repose pas sur une réglementation unique. Selon la nature de l’hébergement, sa capacité d’accueil, son mode de gestion et la configuration du bâtiment, les règles applicables peuvent relever soit de la réglementation des établissements recevant du public (ERP), soit de celle applicable aux bâtiments d’habitation et aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette distinction est essentielle pour les propriétaires d’hôtels, de résidences de tourisme, de gîtes, de chambres d’hôtes ou de meublés touristiques qui souhaitent créer ou rénover un hébergement accessible.

Quels hébergements touristiques sont concernés ?

La première question à se poser est donc : l'hébergement constitue-t-il un ERP ?

Le Code de la construction et de l'habitation définit largement l'ERP comme un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises, librement ou moyennant paiement. Les hôtels font notamment partie des ERP. À l'inverse, une habitation privée n'est pas, par principe, un ERP. (Ministère de la Transition Écologique)

Les hôtels : des ERP

Les hôtels et établissements d'hébergement assimilés relèvent de la réglementation ERP. Dans la classification ERP, les hôtels et pensions de famille correspondent au type O.

La réglementation d'accessibilité concerne alors notamment les accès, les circulations, les espaces d'accueil, les sanitaires, les éventuels parkings et les chambres accessibles.

Pour les établissements neufs, les règles techniques sont principalement fixées par l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des ERP. (Légifrance)

Les résidences de tourisme : un régime particulier

Les résidences de tourisme sont un cas important à distinguer des hôtels.

Les logements des résidences de tourisme, qu'elles soient classées ou non au titre du Code du tourisme, sont expressément visés par l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente. (Légifrance)

Le bâtiment peut donc être soumis à différentes obligations concernant ses parties communes et ses logements, selon sa configuration et son statut.

Pour ces logements, la réglementation prévoit notamment un socle de caractéristiques permettant leur visite et leur occupation par des personnes présentant différents types de handicap, ainsi qu'une proportion de logements présentant des caractéristiques supplémentaires permettant une utilisation sans travaux préalables. (Légifrance)

Les gîtes et meublés touristiques : attention à ne pas les considérer automatiquement comme des ERP

Un meublé de tourisme loué à la semaine ou pour quelques jours n'est pas automatiquement un ERP simplement parce qu'il accueille des touristes.

La situation dépend notamment de la nature du bâtiment et de son fonctionnement. Un logement qui reste une habitation peut relever de la réglementation du logement plutôt que de celle des ERP.

En revanche, un hébergement touristique collectif dépassant certains seuils ou proposant une organisation relevant d'un établissement recevant du public peut entrer dans le champ de la réglementation ERP.

Les chambres d'hôtes

La chambre d'hôtes constitue également un cas particulier. Elle est définie comme une chambre meublée située chez l'habitant, destinée à accueillir des touristes à titre onéreux, avec une limite de 5 chambres et 15 personnes simultanément. Les locaux restent à usage d'habitation. (Service Public)

Au-delà de ces limites, l'activité ne peut plus être présentée comme une chambre d'hôtes et d'autres règles s'appliquent, notamment celles relatives aux ERP. (Service Public)

Il faut toutefois rester vigilant : la qualification d'ERP dépend juridiquement de la réalité de l'activité et des locaux. La simple appellation donnée à l'hébergement ne suffit pas à déterminer son régime.

Quelles sont les principales normes architecturales d'accessibilité ?

Lorsqu'un hébergement relève de la réglementation ERP, l'objectif est de permettre aux personnes handicapées d'accéder au bâtiment, de circuler, d'utiliser les équipements et de bénéficier des prestations dans des conditions équivalentes à celles des autres usagers.

L'accessibilité ne concerne d'ailleurs pas uniquement les personnes en fauteuil roulant : la réglementation prend en compte les handicaps moteur, auditif, visuel, mental, cognitif et psychique. (Ministère de la Transition Écologique)

Les principaux points à traiter sont les suivants.

1. Le cheminement extérieur

Le cheminement permettant d'accéder à l'entrée doit être accessible.

Pour un ERP neuf, la largeur minimale réglementaire du cheminement accessible est de 1,40 m libre de tout obstacle. Une réduction ponctuelle entre 1,20 m et 1,40 m peut être admise sur une faible longueur lorsqu'un rétrécissement ne peut être évité. (Légifrance)

Le cheminement doit être aussi horizontal que possible. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, une rampe est prévue avec une pente normalement limitée à 5 %. Des tolérances existent dans certaines situations : jusqu'à 8 % sur 2 m maximum et jusqu'à 10 % sur 0,50 m maximum. (Légifrance)

Les revêtements doivent être stables, non glissants et sans obstacle susceptible de gêner les roues. Les trous et fentes dans le cheminement doivent notamment rester inférieurs ou égaux à 2 cm. (Légifrance)

2. L'entrée du bâtiment

L'entrée principale doit être accessible dans la continuité du cheminement extérieur.

Les systèmes de contrôle d'accès, interphones, sonnettes, digicodes ou dispositifs permettant de signaler sa présence doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par une personne handicapée. (Légifrance)

Les différences de niveau doivent être supprimées autant que possible. Lorsqu'un ressaut est inévitable, sa hauteur est normalement limitée à 2 cm, avec certaines possibilités particulières prévues par le texte. (Légifrance)

3. Les portes

Les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage d'une personne handicapée et être manœuvrables avec un effort compatible avec les capacités physiques des utilisateurs.

Pour les portes principales desservant des locaux pouvant accueillir moins de 100 personnes, la largeur nominale minimale est de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.

Pour les locaux pouvant accueillir 100 personnes ou plus, les portes principales doivent présenter une largeur de passage utile minimale de 1,40 m ; lorsqu'elles sont à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit notamment avoir une largeur nominale minimale de 0,90 m. (Légifrance)

Les espaces de manœuvre devant les portes doivent également être anticipés dans le plan d'aménagement.

4. Les espaces de circulation et de rotation

L'accessibilité suppose de ne pas seulement « faire entrer » un fauteuil roulant dans le bâtiment : il faut permettre à son utilisateur de se déplacer et de manœuvrer.

Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour correspond notamment à un espace de 1,50 m de diamètre. Il est nécessaire à différents endroits stratégiques du cheminement. (Légifrance)

Cette donnée est particulièrement importante dans les chambres, salles de bains, sanitaires, halls et zones d'accueil.

5. L'accueil et la réception

Lorsqu'un établissement dispose d'un espace d'accueil, au moins un point d'accueil doit être accessible lorsqu'il existe plusieurs points d'accueil à proximité.

Le mobilier ou équipement d'accueil doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. (Légifrance)

Pour un équipement d'accueil adapté, la hauteur maximale du plan ou de l'équipement est notamment fixée à 0,80 m, avec un espace inférieur permettant l'approche d'une personne en fauteuil roulant : au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur. (Légifrance)

L'accueil doit également prendre en compte les handicaps sensoriels. Dans certaines catégories d'ERP, notamment les établissements de 1re à 4e catégorie, l'accueil sonorisé doit être équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, couramment appelé boucle à induction magnétique. (Légifrance)

6. Les sanitaires

Lorsqu'un hébergement comporte des sanitaires ouverts au public, ceux-ci doivent être accessibles conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Dans un hôtel ou établissement d'hébergement, il faut également examiner les sanitaires associés aux chambres accessibles.

L'objectif n'est pas simplement de prévoir une porte suffisamment large : l'ensemble de l'espace doit permettre l'approche, le transfert et la manœuvre d'une personne en fauteuil roulant.

7. Le stationnement

Lorsqu'un parking est mis à la disposition du public, il doit comporter des places adaptées.

Pour les ERP neufs, les places adaptées représentent au minimum 2 % du nombre total de places destinées au public, avec arrondi à l'unité supérieure. Chaque place adaptée doit notamment mesurer au minimum 3,30 m de largeur et 5 m de longueur. (Légifrance)

La place doit être reliée à l'entrée accessible par un cheminement adapté et être correctement signalée.

Les chambres accessibles dans les hôtels et ERP d'hébergement

C'est l'un des points essentiels pour les hébergements touristiques.

Pour un établissement comportant des locaux d'hébergement ouverts au public, la réglementation impose de prévoir des chambres ou locaux à sommeil accessibles et aménagés de manière à pouvoir être occupés par des personnes handicapées. Lorsque la chambre possède une salle d'eau ou un cabinet d'aisances, ceux-ci doivent également être adaptés et accessibles. (Légifrance)

Le nombre de chambres accessibles dépend de la capacité de l'établissement et de son type.

Pour les établissements d'hébergement autres que ceux destinés spécifiquement aux personnes âgées ou handicapées, le nombre minimal de chambres adaptées est notamment déterminé en fonction du nombre total de chambres. Pour un petit établissement, le principe commence par 1 chambre adaptée lorsque l'établissement ne comporte pas plus de 20 chambres. (Légifrance)

Il faut ensuite appliquer le barème réglementaire correspondant à la taille de l'établissement.

Un point important pour les exploitants : une chambre accessible doit être réellement utilisable. Il faut donc raisonner sur l'ensemble de la chaîne d'accessibilité : accès au bâtiment, circulation jusqu'à la chambre, porte, espace de rotation, lit, salle d'eau, WC, équipements et cheminement de sortie.

Et dans un bâtiment existant ?

Les règles ne sont pas exactement les mêmes lorsqu'un hôtel ou un autre ERP existe déjà.

Pour les ERP existants ou installés dans un cadre bâti existant, des dispositions spécifiques sont prévues par le Code de la construction et de l'habitation et notamment par l'arrêté du 8 décembre 2014. (Légifrance)

Le principe reste celui de l'accessibilité, mais la réglementation tient compte des contraintes particulières du bâti existant. Des adaptations et, dans certaines situations strictement encadrées, des dérogations peuvent être possibles.

Il est donc déconseillé de reprendre mécaniquement les dimensions du neuf pour juger de la conformité d'un bâtiment ancien : il faut identifier le régime réglementaire correspondant à la date de construction, aux travaux réalisés et à la nature de l'établissement.

Ne pas confondre « accessible » et « adapté »

Cette distinction est particulièrement importante dans le secteur touristique.

Un logement peut respecter certaines caractéristiques réglementaires d'accessibilité sans être parfaitement adapté aux besoins d'une personne donnée.

L'accessibilité réglementaire vise notamment à permettre l'accès, la circulation, le repérage, la communication et l'utilisation des équipements avec la plus grande autonomie possible. Un logement adapté répond, lui, aux besoins particuliers de son occupant. (Ministère de la Transition Écologique)

Pour un hébergement touristique, il est donc pertinent d'aller au-delà de la seule conformité réglementaire : hauteur du lit, espace de transfert, douche à l'italienne, siège de douche, barres d'appui, équipements de commande, contraste visuel, informations en gros caractères, système d'alerte, sous-titrage ou encore possibilité d'utiliser les équipements avec une déficience sensorielle sont autant d'éléments qui peuvent améliorer considérablement l'expérience du client.

Quelle réglementation retenir pour son projet ?

Avant de dessiner une rampe ou de modifier une salle de bains, il faut donc commencer par déterminer le statut juridique de l'hébergement.

Type d'hébergementRégime à examiner en prioritéHôtelERP, généralement type ORésidence de tourismeRéglementation spécifique des logements temporaires/saisonniers + règles applicables au bâtiment et à ses espaces recevant du publicChambre d'hôtes ≤ 5 chambres et ≤ 15 personnesGénéralement régime de l'habitation ; vigilance sur la configuration réelle de l'activitéGîte ou meublé touristique individuelRéglementation du logement dans de nombreuses situations ; qualification ERP à vérifier selon l'exploitationGîte de groupe / hébergement collectif importantPeut relever de la réglementation ERP selon sa configuration et sa capacitéHôtel ou ERP existantRégime spécifique des ERP existantsConstruction neuve d'un ERPRègles d'accessibilité des ERP neufs

Le seuil de capacité n'est cependant pas le seul critère : la qualification juridique du bâtiment et de l'activité doit être examinée au cas par cas.

Les textes de référence à connaître

Pour un projet d'hébergement touristique accessible, les principaux textes à consulter sont :

• le Code de la construction et de l'habitation, notamment les dispositions relatives à l'accessibilité des ERP et des logements ;

• l'arrêté du 20 avril 2017, qui fixe les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP lors de leur construction ou de leur aménagement (Légifrance)

• l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif aux ERP situés dans un cadre bâti existant (Légifrance)

• l'arrêté du 14 mars 2014, relatif aux logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente  (Légifrance)

• les textes relatifs à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lorsqu'un hébergement touristique reste soumis à la réglementation du logement. (Ministère de la Transition Écologique)

Conclusion

L'accessibilité PMR d'un hébergement touristique ne se résume donc pas à installer une rampe d'accès ou une douche adaptée. Elle doit être pensée comme une chaîne continue, depuis le parking ou l'espace public jusqu'à la chambre et à tous les équipements utilisés par le client.

La première étape consiste à déterminer si l'établissement est un ERP, un bâtiment d'habitation collectif ou une maison individuelle, puis à identifier s'il s'agit d'une construction neuve, d'une création dans un bâtiment existant ou d'une rénovation.

Pour les ERP, les points essentiels à vérifier sont notamment le cheminement extérieur, l'entrée, les portes, les circulations, les espaces de manœuvre, l'accueil, les sanitaires, le stationnement, la signalétique et les chambres accessibles. Les exigences sont particulièrement précises et comportent de nombreuses dimensions réglementaires.

Enfin, la conformité réglementaire ne doit pas être considérée comme une simple contrainte technique : pour un hébergement touristique, une véritable démarche d'accessibilité constitue également un moyen d'améliorer la qualité d'accueil de l'établissement et de rendre son offre accessible au plus grand nombre.

À retenir : les règles présentées ici sont celles du droit français et doivent être vérifiées en fonction de la date du projet, du statut exact de l'hébergement, de sa capacité et de la nature des travaux. Pour un projet de construction ou de rénovation, une validation par un architecte, un maître d'œuvre ou un professionnel spécialisé en accessibilité reste recommandée.